Mentions légales

Mise à jour le 2 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site et son rôle

Le site est exploité par journalflowpo.net, une société active dans le domaine des médias et de l'édition de contenus spécialisés, notamment autour des légendes de la télévision et des sujets connexes. L'opérateur assume la responsabilité éditoriale complète du site commercial, y compris la publication d'articles, de blogs et de contenus informatifs destinés au public francophone en Suisse et au-delà. Ce rôle inclut la gestion des aspects techniques, la modération des contenus et la conformité aux réglementations suisses en matière de concurrence loyale et de protection des consommateurs.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

journalflowpo.net est constituée sous la forme juridique de Société à responsabilité limitée (Sàrl). Elle est inscrite au Registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.698.020-4. Le numéro d'identification des entreprises (UID) est CHE-490.739.340. L'identifiant TVA (MWST/TVA) est CHE-490.739.340 TVA. Ces identifiants non-contact sont obligatoires pour les sociétés commerciales suisses et permettent une identification transparente auprès des autorités et des partenaires. Les représentants responsables sont les gérants avec signature individuelle. Aucune licence sectorielle supplémentaire n'est requise pour l'activité principale d'édition et de diffusion de contenus médiatiques, mais le site respecte les dispositions de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV) pour les aspects liés aux contenus audiovisuels diffusés en ligne.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social et l'adresse d'enregistrement sont situés à Rte de Freybonnaz 54, 1562 Corcelles-près-Payerne, Suisse. Pour toute correspondance ou question, les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts du site ou les canaux autorisés. Conformément à la politique de composants de contact, les détails électroniques directs sont fournis via les placeholders suivants : adresse électronique [email protected], numéro de téléphone +41266606834. Une adresse physique complète est indiquée pour permettre une livraison de courrier ordinaire. Ces informations garantissent une accessibilité conforme à l'article 3 alinéa 1 lettre s de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Objet, portée et public cible du site

Le site a pour objet principal la diffusion de contenus éditoriaux, informatifs et divertissants portant sur les légendes de la télévision, les personnalités emblématiques, les émissions cultes et les analyses médiatiques. La portée couvre la Suisse romande en priorité, avec une extension possible vers d'autres régions francophones. Le public cible inclut les amateurs de télévision, les passionnés d'histoire des médias, les professionnels du secteur et un public général intéressé par la culture audiovisuelle. Le site fonctionne en mode commercial avec un blog activé pour des articles réguliers, sans système d'avis clients. Il propose des contenus gratuits et potentiellement des abonnements ou produits dérivés, tout en respectant les règles de transparence commerciale.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site

L'accès au site est libre et ouvert à tous les visiteurs, sous réserve du respect des conditions d'utilisation. L'utilisation acceptable inclut la consultation des contenus à des fins personnelles et non commerciales, le partage via les réseaux sociaux avec attribution appropriée, et la participation aux formulaires de contact ou d'inscription au blog. Sont interdits : la reproduction intégrale ou partielle des contenus sans autorisation préalable, l'utilisation automatisée (scraping), les tentatives d'accès non autorisé aux systèmes, la diffusion de contenus illicites ou diffamatoires via les commentaires si activés, et toute activité qui pourrait nuire à la réputation ou aux opérations du site. Les violations peuvent entraîner la suspension de l'accès et des poursuites légales. Les utilisateurs sont invités à signaler tout abus via les canaux de contact fournis.

Propriété et utilisation autorisée des contenus, marques et propriété intellectuelle

Tous les contenus textuels, graphiques, audiovisuels et autres éléments du site, y compris les articles du blog, sont la propriété exclusive de journalflowpo.net ou de ses concédants de licence. Les marques, logos et dénominations associés aux légendes de la télévision ou aux partenaires sont protégés par le droit des marques suisse et international. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et à des citations courtes avec mention de la source. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable. Les utilisateurs conservent les droits sur leurs propres contributions soumises via formulaires, mais accordent une licence non exclusive à l'opérateur pour leur publication. Le non-respect de ces règles constitue une violation du droit d'auteur et peut donner lieu à des dommages-intérêts.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Les informations fournies sur le site sont élaborées avec soin et mises à jour régulièrement, mais l'opérateur ne garantit pas leur exhaustivité, exactitude ou actualité absolue en toutes circonstances. Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de perturbations techniques indépendantes de la volonté de l'opérateur. La responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse. Pour les dommages indirects, consécutifs ou liés à des pertes de données, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Les limitations ne s'appliquent pas aux responsabilités légales obligatoires, telles que celles résultant de la protection des consommateurs ou de la nLPD. Les visiteurs sont encouragés à vérifier les informations critiques auprès de sources officielles et à utiliser le site à leurs propres risques pour les décisions personnelles.

Liens externes et contenus tiers

Le site peut contenir des références à des ressources externes, des sites partenaires ou des contenus fournis par des tiers, notamment dans le cadre du blog ou d'articles sur les légendes télévisuelles. Ces liens et contenus sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation ou une garantie de l'opérateur. L'opérateur n'assume aucune responsabilité pour la disponibilité, l'exactitude ou la légalité des contenus tiers. Les visiteurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité et les conditions des sites externes avant toute interaction. Les publicités, si présentes, sont clairement identifiées et soumises aux règles de la LCD et de la LRTV.

Références aux politiques complémentaires

Les visiteurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles conformément à la nLPD. La Politique relative aux cookies explique l'utilisation des traceurs et le consentement via la bannière cookie du site. Les Conditions d'utilisation détaillent les règles contractuelles générales d'accès et d'utilisation du site. La Politique de retour et remboursement, si applicable aux produits ou services payants, décrit les droits de rétractation et les modalités de remboursement. Ces documents sont accessibles via les sections correspondantes du site et complètent les présentes mentions légales.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits de recours des consommateurs

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, Suisse. Pour les litiges de consommation, les utilisateurs peuvent recourir aux procédures de médiation ou aux instances de protection des consommateurs suisses, telles que la Fondation pour la protection des consommateurs. Les droits des consommateurs en matière de rétractation pour les contrats à distance sont préservés conformément à l'Ordonnance sur les indications de prix et aux dispositions de la LCD. Aucune clause ne limite les droits légaux obligatoires des consommateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, veuillez utiliser les canaux de contact indiqués, y compris le formulaire sur la page Contacts ou les adresses [email protected] et +41266606834. L'opérateur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La version en vigueur est toujours celle publiée avec la date de mise à jour la plus récente. Nous encourageons les visiteurs à consulter régulièrement cette page. Le site dispose également d'une bannière cookie pour gérer les préférences de suivi et d'un blog pour des mises à jour éditoriales supplémentaires.

Ces sections couvrent l'ensemble des exigences légales suisses pour un site commercial, assurant une transparence complète et une conformité aux normes de modération publicitaire. Le contenu est rédigé dans un langage clair et accessible afin d'informer les utilisateurs de leurs droits et des conséquences pratiques de leurs interactions avec le site.